Registre de l'Ossuaire – État civil mairie – Format A4 – 84 pages
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Registre de l'Ossuaire – État civil mairie – Format A4 – 84 pages

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Description

Description générale Registre officiel de l’ossuaire destiné aux services d’état civil en mairie, ce registre est conçu pour les collectivités territoriales afin d'assurer la tenue administrative des ossuaires communaux. Il garantit la traçabilité des dépôts et le suivi réglementaire des restes mortels exhumés. Spécifications techniques Format : A4 (21 x 29,7 cm) Nombre de pages : 84 (80 pages + 4 pages de couverture) Reliure : piqûres Papier : conforme à la norme ISO 9706 Couverture : rigide 250 g/m² Papier intérieur : 100 g/m² Fabrication : française Utilisation Ce registre est utilisé pour l'inscription des identités, dates, emplacements et observations relatives aux transferts en ossuaire. C'est un document obligatoire et fiable pour la bonne gestion des espaces funéraires communaux.

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