Signaletique.biz France - Panneau Pass Vaccinal Obligatoire + Pièce d'Identité. Signalisation Pass Vaccinal. Autocollant Pass Vaccinal, panneau pvc,

Quincaillerie, Sécurité et serrurerie, Signalétique intérieure et extérieure, Panneau de signalisation

Description produit

Quelles sont les sanctions si je ne respecte pas la présentation ou le contrôle du pass vaccinal ? Les contrôles et les sanctions sont renforcés depuis l'application du pass vaccinal. Pour commencer, en cas de doute sérieux sur l'authenticité du pass, les personnes en charge de le contrôler peuvent vous demander un document d'identité avec photo (carte d'identité, passeport, permis de conduire...) pour vérifier la concordance d'identité entre les documents. Si le professionnel ne contrôle pas le pass, ou si une personne possède et/ou présente un faux pass, ils sont punis d'une amende de 1 000 euros . Toutefois, le contrevenant sans pass vaccinal ou en ayant présenté un faux pourra s'affranchir de cette peine en présentant la preuve d'un engagement dans le schéma vaccinal dans les 30 jours. Quelles données sont visibles lors de la vérification du passe sanitaire ? Si l'on regarde les informations visibles sur l'attestation de vaccination tel qu'il s'affiche dans l'application mobile