Panneau Permis d'aménager Lotissement + Marqueur noir (W1037). Sans oeillets . - Sans oeillets

Quincaillerie, Sécurité et serrurerie, Signalétique intérieure et extérieure, Panneau de signalisation

Description produit

Quelle est la différence entre le permis de construire, la déclaration préalable de travaux et le permis d'aménager ? À la différence de ces 3 autorisations d'urbanisme, le permis d'aménager n'est pas une autorisation de construire, mais d'aménager. Le permis d'aménager vise les travaux ayant pour objectif l'aménagement du sol (division foncière, création de voiries...). De plus, lorsque les travaux d'aménagement portent sur la création ou l'aménagement de voies ou d'équipements, il y a donc un lotissement, et de ce fait, l'obtention d'un permis d'aménager est obligatoire. Le panneau Permis d'aménager - Lotissement officiel est au format rectangulaire et obligatoirement d'une taille supérieure à 80 cm, à savoir : 80 x 120 cm. Une impression est réalisée sur le support en Akilux d'une épaisseur de 3,5 mm. Un certain nombre de mentions obligatoires y sont apposées comme : "N° PERMIS", "Hauteur de la/des construction(s)", "Superficie du terrain", "Date affichage permis en mairie le"...