Panneau Permis de démolir + Marqueur noir (W1045). Avec oeillets . - Avec oeillets

Quincaillerie, Sécurité et serrurerie, Signalétique intérieure et extérieure, Panneau d'information

Description produit

Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue avant la démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur ou ce permis est obligatoire. Conforme à la loi en vigueur, le panneau Permis de démolir indique au voisinage et aux riverains que vous avez obtenu le droit de démolition (auprès de votre mairie). L' affichage d'information Permis de démolir est un outil qui permet ainsi de prévenir que le dossier Permis de démolir a bien été accepté. Cet affichage de chantier officiel est lisible, grâce à ses grandes dimensions en 80 x 120 cm. Il affiche plusieurs informations obligatoires telles que : le numéro de permis, la superficie du terrain, l'adresse de la mairie, le nom de l'architecte, les droits de recours... Ce qu'il faut savoir : Le permis de démolir est obligatoire quand le chantier de démolition se trouve dans une zone protégée : un secteur sauvegardé, un site classé et la présence proche de monuments