Panneau Déclaration préalable Déclaration préalable Lotissement/Autres divisions foncières + Marqueur noir (W1036). Sans oeillets . - Sans oeillets

Quincaillerie, Sécurité et serrurerie, Signalétique intérieure et extérieure, Panneau d'information

Description produit

Saviez-vous que les panneaux de chantier (déclaration, permis...) sont soumis à une législation stricte ? Ainsi, l'affichage de votre déclaration préalable devra être effectué en respectant les conditions prévues par la Loi. La Déclaration préalable portant sur les lotissements et autres divisions foncières concerne le détachement d'un lot à bâtir sans création de voie ou d'espace commun. Le panneau réglementaire officiel est au format 120 x 80 cm, imprimé sur un support Akilux de 3,5 mm d'épaisseur, avec le choix d'avoir ou non des œillets (4 trous d'accroche). Il prévoit également un certain nombre de mentions obligatoires à apposer : N° PERMIS, En date du, Bénéficiaire(s), Superficie... Nombre de lots, Surface des bâtiments à démolir, Superficie du terrain, etc. Le panneau de déclaration préalable doit être placé avant le début de vos travaux (dès la notification de l'arrêté ou dès la date de déclaration préalable) et ce pendant toute la durée de vos travaux. À savoir : Dans le cas